Nos compétences

Relations individuelles de travail

• Rédaction de tous types de contrats de travail et de clauses spécifiques (inventions, garantie d’emploi, dédit-formation, exclusivité, mobilité, départ, non-concurrence, expatriation) et procédure de modification,
• Gestion des rémunérations, optimisation des politiques de rémunération, rémunération variable, rémunération au service, personnel des casinos et régimes d’épargne ou d’actionnariat des salariés,
• Conseil et assistance pour la mise en œuvre des procédures disciplinaires, de licenciement pour motif personnel et de rupture conventionnelle homologuée,
• Négociations et rédaction d’accords transactionnels,
• Gestion des aspects juridiques, sociaux, et fiscaux des différentes ruptures du contrat de travail.

Relations collectives de travail

• Restructuration d’entreprises,
• Licenciements collectifs et mesures d’accompagnement,
• Institutions représentatives du personnel : mise en place (procédures d’élection), fonctionnement (entreprise, groupe, UES), conduite des procédures d’information et de consultation, délit d’entrave, modifications du périmètre,
• Négociation collective de branche et d’entreprise (PSE, PDV, NAO ) : relations avec les organisations syndicales/patronales – gestion des contentieux,
• Aménagement du temps de travail : mise en place et rédaction des accords,
• Mise en place des accords d’intéressement, de participation, PEE, PERCO,
• Gestion des conflits sociaux et situations de crise,
• Rédaction du règlement intérieur, de la charte informatique et de manuels de procédures internes,
• Calcul des effectifs et gestion des seuils,
• Libertés individuelles.

Sécurité sociale – santé – protection sociale

• Accompagnement lors des procédures de contrôles et redressements URSSAF,
• Audit de paie et contrôle des prestations,
• Problématiques liées à la santé au travail et à la prévention des risques, gestion de l’inaptitude, de la maladie,
• Contentieux

• Organisation de situations de détachement et d’expatriation : rédaction du contrat et d’avenants, protection sociale, aspect fiscal (clause d’expatriation),
• Accompagnement des sociétés et groupes étrangers lors de leur implantation en France, avec ou sans établissement, gestion complète du statut du «salarié isolé» en France,
• Mise en place de la protection sociale,
• Gestion du contentieux et du droit applicable.

Contentieux social

• Licenciement, prise d’acte et résiliation judiciaire,
• Requalification des contrats de travail et de la durée du travail,
• Discipline,
• Harcèlement et discrimination,
• Contestation de dispositions conventionnelles,
• Contentieux électoral et général de la représentation du personnel,
• Délit d’entrave,
• Accidents du travail et maladies professionnelles,
• Redressement URSSAF,
• Reconnaissance ou contestation des ATMP,
• Reconnaissance ou contestation de la faute inexcusable.

Audits juridiques

• Audits d’acquisition et de conformité

• Dirigeants et créateurs d’entreprise : régime fiscal et social, situation de cumul, responsabilité pénale,
• Contrat de travail et clauses spécifiques,
• Délégation de pouvoirs,
• Protection sociale et retraites supplémentaires « retraites chapeau »,
• Négociations des départs.

• Conséquences sur les relations collectives et individuelles de travail des opérations de regroupement des entreprises publiques (réseau d’entreprise),
• Présentation de la GPEC (comité d’entreprise),
• La faute inexcusable et les risques de demain (Gras Savoye),
• Comment s’implanter en France (La Datar),
• Article sur les 35 heures (la Gazette du Palais)